LA CONSTRUCTION

Vous avez décidé de franchir le pas, vous allez "faire construire", plusieurs possibilités s'offrent àvous :
Vous faites appel àun constructeur de maisons individuelles.
Vous avez réalisé vous-même vos plans ou vous avez fait appel à un architecte pour les réaliser et traitez directement avec le ou les entrepreneurs.

A - Vous décidez de faire construire une maison sur un terrain vous appartenant en vous adressant à un professionnel unique qui se charge du plan ou à qui le plan est imposé. Le professionnel se charge des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et de mise hors d'air.

• Contactez plusieurs constructeurs et comparez les prestations qu'ils vous offrent après leur avoir fait visiter le terrain : prix, services, délai de livraison, labels, garanties...
• Vérifier que le constructeur détient :
- une garantie de livraison donnée par un établissement financier ou une société d'assurance ; destinée à permettre l'achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur, elle est désormais obligatoire (loi du 19 décembre 1990);
- une assurance de responsabilité professionnelle, et une assurance de responsabilité décennale qui vous garantit en cas de désordres dans la construction.
• Le contrat de construction, strictement réglementé, est obligatoirement rédigé par écrit et doit notamment comporter :
- les conditions suspensives
- le plan et la notice descriptive des travaux
- le prix global de la construction
- les conditions de révision du prix
- la date d'ouverture du chantier
- la justification de la garantie de livraison
- l'échelonnement des paiements en fonction de l'avancement des travaux
- l'attestation des assurances de responsabilité professionnelle et décennale.
- Vous avez un délai de sept jours pour renoncer au contrat, une fois celui-ci signé.
• Une fois le chantier ouvert, suivez l'exécution des travaux, contrôlez leur avancement et payez les sommes correspondantes, conformément à l'échelonnement prévu au contrat.
Les travaux terminés, vous prononcez la réception avec le constructeur en établissant un procès verbal.
• vous avez un délai de huit jours à compter de la remise des clés pour lui signaler par lettre recommandée les désordres apparents éventuels

B - Vous décidez de faire construire votre maison à partir d'un plan établi par vous-même, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un architecte, en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction. C'est un contrat d'entreprises.
Choisissez des professionnels sérieux.
• Comparez les prestations qu'ils vous offrent : prix, services, qualité technique, délai de livraison, labels, garanties.
Le contrat d'entreprise n'est pas spécifiquement réglementé. Dans tous les cas établissez cependant un contrat écrit.
Dans le cas où l'une des entreprises réalise à elle seule le gros oeuvre, le hors d'eau et le hors d'air, le contrat passé avec cette entreprise est toutefois spécifiquement réglementé.

Négociez le contenu de chaque contrat afin que les éléments suivants y figurent :

• les plans et le devis descriptif des travaux : ils doivent être annexés au contrat. Vérifiez qu'ils sont précis, notamment sur la qualité des matériaux employés.
• Les conditions qui vous permettent de renoncer à l'exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier : notamment, si vous n'obtenez pas vos prêts ou le permis de construire.
• Le prix, ses conditions de révision éventuelles et les modalités de paiement..
• Le délai d'exécution, le planning des travaux et les pénalités de retard si l'entreprise vient à dépasser ce délai.
• Les attestations de l'architecte et des entrepreneurs, relatives aux assurances professionnelles, et à la responsabilitŽ décennale.
Vous devez pour votre part, souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.