LES FRAIS LIES UNIQUEMENT A L'ACQUISITION D'UN TERRAIN

Les droits et taxes dûs pour l’achat du terrain varient selon le délai dans lequel sont entrepris les travaux et la surface du terrain .

vous acquittez :

• soit la TVA sur la partie du terrain inférieure à 2.500 m2 et à condition de construire ou d’obtenir le permis de construire dans un délai de 4 ans, Ia TVA est réduite en cas d’acquisition du terrain avec un prêt aidé par l’Etat ;

• soit les droits d’enregistrement : Droit départemental d’enregistrement ; taxe régionale ; taxe communale .

Les participations aux dépenses d’équipements publics éventuellement perçues dans le département ou la commune ; au moment de l’obtention du permis de construire, peuvent être demandées à ce titre des participations pour raccordement des réseaux divers au terrain (égout, eau, électricité, gaz, voiries...).

Les frais de géomètre (facultatifs) en cas de doute sur la nature du sol, une étude est souvent utile pour éviter des surcoûts imprévus au moment de la construction.