LA TVA A 5,5% EXPLICATIONS

 

Caractéristique des travaux qui s'adaptent à la TVA à 5,5 % :

- travaux en résidences secondaires
- travaux en résidences principales
- main d'oeuvre
- gros entretien : ravalement, réfection de toiture
- travaux d'amélioration : isolation thermique ou acoustique d'un logement
- éoliennes, capteurs solaires
- travaux en maisons individuelles
- travaux de transformation : aménagement d'un grenier en chambre d'enfant
- portes, portails, fenêtres
- fournitures : joints, vis ou boulons, tuyaux, fils électriques ou téléphoniques...
- matériaux et produits utilisés pour l'exécution des travaux : béton, ciment, briques, bois, laine de verre, tuiles, peintures, ...
- tableaux électriques, prises, interrupteurs
- produits de traitement préventif ou curatif
- équipements sanitaires : baignoire, douche, lavabo, wc, robinets, pare douche, chasse d'eau, ... Appareils fixes de chauffage, de production d'eau chaude, de climatisation ou de ventilation.
- travaux en appartement
- revêtements de surface : carrelage, parquet, moquette, papiers peints, tissus...
- petit entretien : changement de moquette, pose de papiers peints, peinture, ...

Ce qui reste à 20,6 %

- aménagement et entretien d'espaces verts
- véranda
- locaux commerciaux et professionnels
- installations sportives : tennis, piscines, ...
- matériel de chauffage mobile
- ascenseurs
- lampes
- matériel téléphonique ou audiovisuel
- appareils ménagers ou électroménagers
- immeubles de moins de 2 ans (sauf travaux d'urgence)
- construction neuve, reconstruction ou agrandissement : garage, surélévation, terrasse
- simples travaux ménagers : nettoyage
- sauna, jacuzzi
- chaudières pour immeubles collectifs
- meubles