LES PRÊTS IMMOBILIERS

Le Prêt 0 %

Le prêt 0 % est un prêt destiné à aider les emprunteurs à revenu modeste ou moyen à acquérir leur résidence principale.

Le prêt 0 % s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’accession à la propriété et vient se subsituer au prêt PAP.
Réservé à la résidence principale, le prêt 0 % est régi par plusieurs conditions d’octroi :

1- Sous réserve d’un plafond de ressources

Le plafond de ressources varie en fonction de la composition du ménage.
Par ménage, il convient d’entendre l’ensemble des personnes devant occuper le logement financé.
Le plafond de ressources varie également en fonction de la localisation géographique du futur logement.

2- Sous réserve que le logement respecte certaines conditions

Cela doit être la 1ère accession des emprunteurs
Il peut s’agir d’un logement neuf ou ancien.

- s’il s’agit d’un logement neuf, l’acquéreur peut financer l’achat d’un logement à un promoteur ou la construction d’une maison ainsi que l’acquisition du terrain sur lequel il construit.
- s’il s’agit d’un logement ancien, celui-ci doit faire l’objet d’un montant minimum de travaux représentant 54 % du prix de la maison hors frais.

il n’y a pas de prix plafond ni de normes techniques à respecter (autre que celles imposées par les prêts règlementés contribuant éventuellement au financement de l’opération)

3- Le montant du prêt est limité à 20 % du montant de l’opération (hors frais de notaire)

Les montants maximaux sont les suivants :

Le prêt P.A.S. (Prêt d'Accession Sociale)

Vous souhaitez :

- Acheter une maison ou un appartement, dans le neuf ou l'ancien.
- Faire des travaux d'amélioration dans votre logement actuel

Le P.A.S. est un prêt conventionné (éligible à l’APL) régi par un plafond de ressources.

Il est ouvert à de nombreux projets et son plafond de ressources varie selon votre lieu d’habitation, le nombre de personnes à charge, et selon la situation de votre conjoint : actif ou non actif.

Il vous permet de :

• Financer jusqu'à 90 % du coût de votre opération, bénéficier d'un taux plafonné compétitif dans le domaine des crédits, choisir la durée et les modalités de vos remboursements de 10 à 25 ans.
• Bénéficier sous certaines conditions de l'APL .

Il est également le parfait complément du prêt à 0 %, puisque l’association des deux vous permet de consolider votre plan de financement et de bénéficier en plus de l’APL.
Tout ceci en fait un prêt accessible à une très large clientèle.

Les prêts conventionnés (P.C.)

Ils sont ouverts à toutes les personnes désirant faire construire ou acheter une maison ou un appartement neuf, ou ancien, à condition de l’occuper à titre de résidence principale pour eux-mêmes, leurs parents, leurs enfants ou un éventuel locataire, ou qui souhaitent faire des travaux d’agrandissement ou d’amélioration.

Les prêts conventionnés ne comportent pas de plafond de ressources pour l’emprunteur. Ils ne sont liés qu’aux caractéristiques du logement qu’ils sont susceptibles de financer et ils peuvent atteindre 90 % du coût de l’opération. Ils donnent droit à l’Aide Personnalisée au Logement sous réserve de répondre aux conditions requises.

Le logement à financer doit satisfaire à un certain nombre de conditions :

- des normes de surfaces minimales en fonction du nombre de personnes qui vont l’occuper.